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Conditions générales :


Télécharger les conditions générales d'utilisation et de ventes

-Conditions générales et particulières d'édition
-Utilisations du site et des services
-Propriété intellectuelle et Contenus Utilisateurs
-Commande
-Conditions Particulières de l’Édition à compte d’Auteur :
-Livraison
-Modalités contractuelles

Conditions générales et particulières d'édition

Présentation

Le site www.beandbook.com est la propriété de la société Éditions Wemybe, dont le siège social est situé 30 avenue des États-Unis 63140 Châtel-Guyon (SAS au capital 5000 €, RCS de Clermont Ferrand n° 538 846 972, n° de TVA FR 22 539 846 972). Les présentes Conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Éditions Wemybe et le client, utilisateur du site www.beandbook.com. Toute utilisation du Service et toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Le contrat d'utilisation du Service et de vente d'un bien ou service acheté sur le site se compose des Conditions Générales et Particulières d'Édition en vigueur au moment de la commande, et du récapitulatif de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant d'utiliser le Service et de valider de votre commande. D'autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes Conditions. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site www.beandbook.com.

Définition

• Service : Le terme « Service » désigne le Site www.beandbook.com, ses rubriques et l'Application Be&Book creator, accessible par le lien « Créer un livre » • Utilisateur : Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site www.beandbook.com et l'Application Be&Book creator. • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site www.beandbook.com et l'application Be&Book creator. • Usager : Le terme « Usager » désigne un Utilisateur faisant usage de l'application Be&Book creator et par ce fait ayant autorisé l'application à accéder à ses données. • Auteur : Le terme « Auteur » désigne toute personne ayant créé un Manuscrit Numérique via l'Application Be&Book creator. • Ébauche Numérique : Le terme « Ébauche Numérique » désigne le Manuscrit Numérique en cours de création, c'est à dire avant la validation de l'Usager. • Manuscrit Numérique : Le terme « Manuscrit Numérique » désigne l'œuvre virtuel créé par l'Usager grâce à L'application Be&Book creator. • Ouvrage : Le terme « Ouvrage » désigne le Manuscrit Numérique édité par les Éditions Wemybe et prêt à être imprimé

Utilisations du site et des services

Accès

Vous pouvez accéder gratuitement au Service dès lors que vous disposez d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à votre charge. De la même manière, vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à Internet. Vous vous engagez à faire usage du Service en respectant la législation en vigueur et ce de toute manière que ce soit. En cas de non-respect des présentes Conditions. Les Éditions Wemybe sont en droit de vous refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable. Dans le cas où les Éditions Wemybe constatent un usage du Service contraire aux présentes Conditions, les Éditions Wemybe se réservent le droit de supprimer le Contenu Utilisateur relatif à cet usage. Pour les Contenus Utilisateurs punissables, les Éditions Wemybe alerteront les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le Contenu Utilisateur, les Éditions Wemybe feront le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourront en aucun cas être tenues responsables de la diffusion de données. L'accès à certaines sections du site est soumis à condition : Pour accéder à l'application Be&Book creator vous devez autoriser l'application, vous donnez cette autorisation en cliquant sur « Autoriser » dans la fenêtre d'autorisation de l'application. Cette autorisation vous permet de devenir Usager. Vous aurez donc accès aux sections du site réservées aux Usagers, après votre identification via l'Application Be&Book creator. Pour accéder à votre compte, vous devez avoir créé votre compte en cliquant sur « mon compte » et en remplissant les champs selon les informations demandées. Une fois votre compte créé vous devenez Auteur. Vous aurez donc accès aux sections du site réservées aux Auteurs, après identification via la saisie grâce à votre Identifiant et de votre Mot de passe. Les Éditions Wemybe ont une obligation de moyen et non de résultat : Les Éditions Wemybe mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour vous assurer un accès de qualité au Service, mais ne sont tenues à aucune obligation d'y parvenir. Les Éditions Wemybe ne peuvent, en outre, être tenues responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Les Éditions Wemybe se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle et Contenus Utilisateurs

Propriété intellectuelle de la société Éditions Wemybe

Wemybe ; Be&Book et Be&Book creator sont des marques déposées des Éditions Wemybe. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. Les Éditions Wemybe sont autorisées à vérifier le Contenu Utilisateur que vous transmettez via le Service. Vous êtes seul responsable du contenu et des matériaux transférés, déposés sur le site, mis à disposition de tiers, partagés à des tiers, aussi bien vers le public que vers des personnes privées. Tous les éléments, programmes, systèmes informatiques de données, d'images, outils graphiques, matrices et documents mis à votre disposition par Les Éditions Wemybe sur le site www.beandbook.com sont leur propriété exclusive. Les Éditions Wemybe bénéficient en matière de droits d'auteur de la protection découlant des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Dans une logique de respect de votre vie privée, les Éditions Wemybe s'engagent à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». À ce titre, le Site www.beandbook.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro En cours d'attribution Pour permettre les relations entre vous et les Éditions Wemybe, les Contenus Utilisateur relatifs à l'utilisation de l'Application Be&Book creator sont conservés pendant toute la durée de l'usage de l'Application Be&Book creator. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », les Éditions Wemybe vous garantissent un droit d'opposition, d'accès et de rectification de vos données nominatives. Vous avez la possibilité d'exercer ce droit : • Grâce à une simple demande par e-mail à l'adresse suivante : service.client@wemybe.com • Dans le cas où vous êtes Usager de l'application Be&Book creator, vous pouvez supprimer l'application Be&Book creator, directement dans votre interface de gestion d'application sur : https://www.facebook.com/settings?tab=applications

Sécurité des données

Les Éditions Wemybe garantissent la confidentialité et la sécurité de vos données dans le regard des techniques actuelles de protection des Contenus Utilisateurs. Les Éditions Wemybe ne pourront être tenues responsables de la perte de Contenu Utilisateur.

Commande

Passer une commande 

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. À cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électroniques et adresses de facturation et de livraison. Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande". Toute commande ne peut être validée que si « Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter. ». Vous devez cocher la case : « Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter. » pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Éditions Wemybe constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Facturation :

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Tarifs :

Les prix figurant sur le site www.beandbook.com sont exprimés en Euros et s'entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. À ce prix, il convient d'ajouter les frais de port calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC)

Paiement

Le site www.beandbook.com propose uniquement un système de paiement sécurisé par carte bancaire. Sous réserve d'acceptation par votre établissement financier. L'opération se réalise sur Internet grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte. La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Une fois votre commande validée par les centres de paiement bancaire concernés, cette dernière sera mise en production, vous serez alors débité selon les conditions du récapitulatif de commande. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement prévenu par courrier électronique.

Délais de traitement des commandes

Lorsque l'article est commandé, le délai de production d'une commande (Édition, Impression, Reliure et Vérification) avant expédition est d'environ 7 jours ouvrés pour toute commande passée avant 19h00. En cas de force majeure retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Éditions Wemybe est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la société Éditions Wemybe.

Modification, Annulation et Rétractation de commande : (Modification, Annulation et Rétractation de commande : Les Éditions Wemybe vous invitent à prêter une attention particulière à l’article ci-dessous.)

Les Éditions Wemybe commercialisent des services d'édition, il s'agit d'un service vous permettant de réaliser des livres imprimés et donc personnalisés par vos soins, dans des délais très courts. De ce fait et d'après le Code de la Consommation (ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et texte subséquent), vous ne pouvez, ni modifier, ni annuler une commande concernant : - Un contrat d'édition à compte d'auteur : il s'agit d'un service personnalisé qui est consommé dès l'Édition du Manuscrit Numérique par les Éditions Wemybe. Dans le souci d'assurer aux Auteurs les meilleurs délais, les Éditions Wemybe réalisent l'Édition du Manuscrit Numérique dès validation de la commande par les centres de paiement bancaire concernés. - Un bien personnalisé et de la même manière tout service de personnalisation de produit est consommé des l'Édition des contenus personnalisés par les Éditions Wemybe. Dans le souci d'assurer aux Auteurs les meilleurs délais, les Éditions Wemybe réalisent l'Édition des contenus dès validation de la commande par les centres de paiement bancaire concernés. Pour rappel : Tout service consommé en partie ou en totalité n'est pas remboursable. Vous pouvez réaliser votre droit de rétractation, mais aucun remboursement ne pourra être effectué par les Éditions Wemybe Avant toute validation de commande il vous est expressément conseillé par les Éditions Wemybe de considérer pleinement tout achat. Pour toute question concernant les modifications de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique « contact » http://www.beandbook.com/contact

Conditions Particulières de l’Édition à compte d’Auteur :

L’Édition à compte d’Auteur est un service proposer par la société Éditions Wemybe sur le site www.beandbook.com . Ce service d’édition est accessible à toute personne ayant droit sur les contenus qu’elle souhaite imprimer
Service réalisé

L'auteur donne aux Éditions Wemybe la charge de l'édition, de l'impression et de la livraison du ou des Ouvrages définie selon les conditions de vente (prix, quantité et qualité) définie dans le récapitulatif de commande en cours, ainsi que les Conditions Générales et Particulières d'Édition à compte d'Auteur.

Propriété du Manuscrit Numérique

La validation du ou des Manuscrits Numériques se fait à la fin de « Étape 4 : finalisation et prévisualisation », lors du clic sur le bouton « Ajouter au panier », il vous est demandé de « valider le(s) manuscrit(s) » par le clic sur le bouton « valider ». Lors de la validation, l'Auteur atteste être en possession des droits d'utilisation des données, des informations, des textes et des images contenus dans le ou les Manuscrits Numériques. L'Auteur valide également la mise en forme finale du ou des Manuscrits Numériques réalisés par le l'application Be&Book creator. Après la validation, le ou les Manuscrits Numériques ne pourront plus être modifiés. L'Auteur assume de ce fait toute la responsabilité des préjudices éventuels causés à son initiative. L'Auteur a la propriété intellectuelle de l'œuvre contenue dans le ou les Manuscrits Numériques. Le support « Manuscrit Numérique » est quant à lui la propriété des Editions Wemybe. Le ou les Manuscrits Numériques sont conservés sur notre serveur sécurisé 7 jours après la livraison du livre chez l'Auteur, ou jusqu'à interruption ou avortement du processus de commande. Ces derniers provoqueront la perte complète et irrémédiable du ou des Manuscrits Numériques.

Contenu du Manuscrit Numérique

Le Manuscrit Numérique est une œuvre de l'esprit regroupant des rédactions, des publications, des photos et des images de l'Usager. L'Usager est Auteur du Manuscrit Numérique et possède donc les droits d'Auteur du Manuscrit Numérique. L'auteur garantit que le Manuscrit Numérique est une œuvre originale, qu'il ne comporte aucune mention diffamatoire, raciste, ou contraire aux bonnes mœurs, conformément à la législation.

Obligations de l'Auteur :

L'auteur autorise l'application Be&Book creator à transmettre aux Éditions Wemybe le ou les Manuscrits Numériques dont il fait commande et à acquitter le montant de la prestation fournie, en fonction du récapitulatif de commande préalablement validé.

Obligations des Éditions Wemybe

Les Éditions Wemybe s'engagent à effectuer les prestations d'édition, d'impression et de livraison du ou des Ouvrages qui font l'objet de la commande, selon les critères et informations validées dans le récapitulatif de commande. La prévisualisation permet de valider la mise en forme et l'aspect global du Manuscrit Numérique. Les Éditions Wemybe, assure le respect : de la mise en forme, de la pagination et des contenus validés. La colorimétrie peut-elle varié entre la prévisualisation sur écran et le résultat sur papier. Toutefois, dans le cas ou les Éditions Wemybe constateraient et feraient preuve, que les contenus confiés par l'Auteur pour édition à compte d'Auteur ne respectent pas les présentes Conditions et/ou la législation en vigueur. Les Éditions Wemybe se réservent le droit, après information immédiate de l'Auteur, de ne pas livrer les livres sujets aux non-respects subcités. Dans ce cas précis et étant donné le fait que le service d'édition est déjà consommé, aucun remboursement de l'Auteur ne pourra être effectué.

Modalités

L'Ouvrage sera imprimé et livré, dans le cadre exclusif des prestations définies par le récapitulatif de commande. L'Auteur autorise les Éditions Wemybe à reproduire l'Ouvrage sur support papier. L'Auteur restera titulaire de tous les droits d'auteurs relatifs à l'Ouvrage.

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour la durée de la réalisation du travail d’éditeur

Livraison

Modes de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectuée par Colissimo ou Chronopost, selon votre choix. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

Destination de livraison

La livraison ne peut s’effectuer que sur les territoires des pays suivants :
-France métropolitaine

Réception de la commande

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une réception dans les meilleures conditions possible. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du conducteur. À la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l'état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu'il soit). En cas d'anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la société Éditions Wemybe ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur lui-même. En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserve émise à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Garantie et retour :

Une garantie est applicable dans le cas ou Les Éditions Wemybe reconnaissent une négligence majeure. Dans tous les cas, aucun retour ne pourra être considéré sans un accord préalable écrit transmis par Les Éditions Wemybe par E-mail ou par tout autre moyen. Pour une demande de retour, vous devez contacter le service client qui vous donnera les modalités de retour :
Dans la rubrique « Contact » : http://www.beandbook.com/contact
Par Mail : service.client@beandbook.com
Par Téléphone : 06 49 85 89 82
Les Éditions Wemybe ne donnent aucune garantie sur la coloration ou la teinte de l'impression.
Le service d'impression à compte d'auteur est soumis à une validation des Manuscrits Numériques faisant l'objet de la prestation. Cette validation est définitive. Le client, dispose de 7 jours calendaires après la livraison pour faire part par écrit une demande de retour. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement la livraison et le client ne pourra plus exercer aucune réclamation. Les Éditions Wemybe ne pourront être tenues légalement responsables que pour des négligences majeures ou préméditées. En tous les cas, la garantie ne pourra dépasser le montant du contrat de vente. Les Éditions Wemybe ne pourront en aucun cas être tenues responsables des pertes ou manques à gagner résultant d'insuffisances sur le présent service fourni.

Modalités contractuelles

Force majeure

La responsabilité des Éditions Wemybe ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

Wemybe se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il vous est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.beandbook.com .

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour la durée d’utilisation du service à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales et Particulières d’Éditions et la relation entre Wemybe et les Utilisateurs sont soumises au droit français. Tout différend n'ayant pu trouver une issue sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.